Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Directeur de publication

Le directeur de publication est le représentant légal de Gear SecretStar SAS.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire respectant les normes de sécurité et de confidentialité européennes.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web gear-secretstar.com (ci-après "le Site") ainsi que les services proposés par Gear SecretStar SAS (ci-après "la Société").

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

• L'accès au Site est gratuit pour toute personne disposant d'un accès à Internet
• Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur
• La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site en cas d'utilisation non conforme

4.2 Disponibilité

La Société s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Force majeure

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à :

• La loi française et européenne
• Les présentes CGU
• Les bonnes mœurs et l'ordre public
• Les droits des tiers

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu du Site
• Créer des liens profonds sans autorisation
• Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés

6. Services Proposés

6.1 Description des services

Gear SecretStar propose des services d'optimisation organisationnelle incluant :

• Conseil en organisation d'entreprise
• Accompagnement à la transformation digitale
• Optimisation des processus métier
• Formation et coaching

6.2 Modalités de prestation

Les services sont fournis selon les modalités définies dans les contrats spécifiques conclus avec chaque client. Ces contrats prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de la Société

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle :

• Textes, images, graphismes, logos
• Vidéos, sons, et tout contenu multimédia
• Structure, design et ergonomie du Site
• Base de données et contenus

7.2 Licence d'utilisation

La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Consulter le contenu du Site à des fins personnelles
• Télécharger temporairement des éléments pour l'affichage
• Imprimer des pages pour usage personnel et non commercial

7.3 Marques

Les marques "Gear SecretStar" et tous logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société est limitée dans les conditions suivantes :

• La Société ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles
• Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects
• La responsabilité totale ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• L'utilisation qu'il fait du Site
• La protection de ses identifiants d'accès
• La véracité des informations qu'il communique
• Le respect des présentes CGU

10. Liens Hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10.2 Liens entrants

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Les liens profonds sont interdits sauf autorisation expresse.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

12. Force Majeure

La Société ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

13. Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

14. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15. Droit Applicable et Juridiction

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et après échec d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :